Transition énergétique citoyenne, projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale, projets citoyens d’énergie renouvelable, énergies renouvelables citoyennes … autant de termes pour caractériser une transition énergétique portée par, avec, et pour les territoires. La production s’appuie ainsi sur des projets faisant une large place aux acteurs locaux dans leur financement et leur pilotage. Ces projets sont généralement portés par des sociétés locales de production d’énergie gérées de manière participative et transparente, mobilisant prioritairement les capacités d’investissement du territoire et de ses habitants.
Notre vision des énergies renouvelables citoyennes
Les énergies renouvelables sont appelées à jouer un rôle majeur dans la transition énergétique et nous saluons l’évolution positive des pratiques actuelles de développement en cours, vers davantage d’intégration territoriale et de participation citoyenne. Elle répond aux enjeux de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, mais aussi aux attentes fortes de transition démocratique vers davantage de participation et de décentralisation, comme en témoignent les propositions de la convention citoyenne pour le climat (proposition 11.2 : participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables).
CoopaWatt souhaite accompagner cette évolution, en soutenant le développement d’un entrepreneuriat de territoire davantage ancré, fondé sur la coopération, et orienté vers l’intérêt général, qui doit pouvoir jouer demain son rôle de levier de la transition, aux côtés des collectivités, des associations et des citoyen.ne.s :
- d’une part, en suscitant l’émergence, en accompagnant la structuration, et en renforçant le développement d’entreprises citoyennes de production d’énergie, que nous appelons coopératives énergétiques citoyennes (quelle que soit leur forme juridique, ces entreprises adoptent généralement des principes de gouvernance coopérative 1 homme = 1 voix). Ces coopératives énergétiques citoyennes favorisent localement la montée en compétences, indispensable à l’appropriation des projets et constituent progressivement un nouveau réseau d’opérateurs énergétiques de proximité. Retrouvez nos références Faire émerger les initiatives citoyennes et Accompagner les coopératives existantes.
- d’autre part, en favorisant l’émulation collective et la coopération entre les différents acteurs (opérateurs privés, SEM EnR, collectivités, coopératives énergétiques citoyennes) afin d’accélérer la transition énergétique tout en la rendant plus équitable et harmonieuse. Nous défendons ainsi une approche partenariale du développement des énergies renouvelables, parfois appellé codéveloppement, visant à rassembler les forces et atouts de chacun à travers des alliances public-privés-citoyen.ne.s. Nous expérimentons ces nouvelles formes de partenariats, les épaulons, les outillons, afin de permettre leur diffusion et leur généralisation progressive. Retrouvez nos références Soutenir le développement de projets territoriaux / Conseiller techniquement les collectivités / Éolien : animer la concertation territoriale et outiller les collectivités.
De la production d’énergie renouvelable…
…à la production d’énergie renouvelable citoyenne
S’engager dans la transition énergétique citoyenne, c’est …
- pour une collectivité : atteindre les objectifs territoriaux de la transition énergétique dans une démarche de démocratie locale, pour une meilleure appropriation des projets, un engagement de tous au regard des enjeux du territoire et une maximisation des retombées économiques locales.
- pour un collectif citoyen en création ou une coopérative existante : investir, s’investir et devenir acteur, au quotidien, de la transition énergétique tout en participant activement, et très concrètement, au débat.
- pour un opérateur privé ou public : contribuer à un projet de territoire, porté avec ses collectivités et ses habitante.s, en apportant ses compétences techniques et financières, ses capacités d’investissement, et son expérience.
Un projet citoyen va au-delà du simple financement participatif
S’engager dans une démarche citoyenne permet une implication dès le démarrage du projet, quand il est à l’étude et ainsi de prendre part aux choix décisifs (localisation des installations, choix des entreprises, plan de financement, …), puis de contrôler la mise en œuvre et la gestion du projet dans la durée.
Un projet citoyen génère par ailleurs davantage de retombées économiques locales – 2 à 3 fois plus que dans le cadre de projets d’énergie renouvelable classiques selon une étude menée par Énergie Partagée -, de favoriser l’appropriation des projets, et d’engager le territoire et ses habitant.e.s dans une dynamique proactive de transition énergétique.
Investissement citoyen vs financement participatif, quelles différences ? Visionnez ICI la vidéo de l’atelier dédié à ce thème aux assises de l’énergie citoyenne de 2019
Une transition énergétique indispensable …
Face à l’urgence climatique, l’impératif d’une transition énergétique est dorénavant accepté par tou.te.s et intégré dans les politiques publiques à toutes les échelles : paquet énergie climat au niveau européen, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015 (LTECV) et programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) au niveau national, schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en régions, plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et Territoires à Énergie Positive (TEPOS) au niveau intercommunal.
… qui repose sur deux enjeux complémentaires.
Réussir la transition énergétique, c’est à la fois s’engager à réduire les consommations et à développer la production d’énergie renouvelable. Au niveau national, l’objectif de développement des énergies renouvelables d’ici à 2030 vise à atteindre une part de 33% de la consommation finale brute d’énergie.
En étudiant chaque secteur de consommation (bâtiment, transport, industrie, agriculture) et chaque filière de production d’énergie (renouvelables, fossiles, nucléaire), le scenario développé par l’association Négawatt trace une trajectoire inspirante permettant d’envisager une transition de notre système énergétique.
Une dimension territoriale et citoyenne
Le développement des énergies renouvelables s’affirme progressivement dans sa double dimension territoriale et citoyenne :
- Les français.es adhèrent largement au développement des EnR : près de 94% d’entre eux se disent « tout à fait » ou « plutôt » favorables à leur développement selon le sondage OpinionWay réalisé en 2019 pour l’ADEME. Mais les défiances sont croissantes et des oppositions se structurent, conduisant à des taux de recours de l’ordre de 70% sur les autorisations accordées, notamment aux projets éoliens, et à des polémiques régulières relayées par médias et politiques.
- Des opérateurs privés se saisissent des solutions de financement participatif, proposées par les plateformes de crowdfunding (facilitées par la loi Hamon de 2014, et incitées via les bonus financement participatif instaurés dans les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie) comme d’une opportunité pour renforcer leur communication, la sensibilisation des citoyen.ne.s sur leurs territoires d’intervention, et pour intéresser financièrement ces dernier.ère.s aux projets (placement avec taux de retour sur investissement de 4 à 6%), avec l’espoir d’améliorer l’acceptabilité de leurs projets.
- Depuis 2018, la directive européenne “Énergies Renouvelables” valorise le rôle des citoyen.ne.s dans la transition énergétique.
- Une vision plus territoriale des projets s’affirme, supposant en plus du mode de financement participatif une implication des acteurs locaux dans la gouvernance des projets, portée par des réseaux comme le CLER (opérateurs énergétiques territoriaux), Energie Partagée (projets citoyens d’énergie renouvelable et leur charte), l’Association des Centrales Villageoises (centrales villageoises et leur charte), et soutenue par des institutions comme l’ADEME (projets EnR à gouvernance locale) et le Labo de l’ESS.
Des acteurs et des modes de développement qui évoluent fortement
Le développement des énergies renouvelables a d’abord été porté en France par une multitude d’opérateurs privés qui investissent, développent, construisent et exploitent les centrales de production : des projets clé en main, qu’on vient implanter sur un territoire donné, sans ou avec peu d’ancrage local. Au cours des dernières années, ce marché privé s’est progressivement concentré, avec l’émergence de leaders, souvent affiliés aux grands groupes énergéticiens.
Depuis une dizaine d’années, les porteurs de projets se diversifient, avec l’apparition et le développement d’opérateurs publics et citoyens portant la vision d’un développement des énergies renouvelables ancré aux territoires, générant davantage de retombées économiques locales, et mieux intégré notamment à travers la participation des collectivités et des citoyen.ne.s :
- la création par les syndicats d’énergie et les collectivités de Sociétés d’Économie Mixte dédiées aux développement des énergies renouvelables, opérateurs publics-privés maîtrisés par la puissance publique. Ces SEM réunissent généralement des actionnaires publics du territoire, majoritaires, à des acteurs privés, minoritaires et portent des projets EnR sur un territoire donné, souvent l’échelle départementale.
- le développement d’entreprises citoyennes de production d’énergies renouvelables, portant des projets citoyens, à gouvernance locale, fédérés au sein de deux associations nationales : Énergie Partagée et Centrales Villageoises. Plus de 250 projets de ce type sont aujourd’hui recensés en France. La Bourgogne Franche-Comté s’engage elle aussi activement dans cette voie.
